Conseil Municipal du 04 septembre 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
461APPROBATION PAZ DU GARET - Délibération - (sans annexe)
462TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE AVEC LES ETS SCOMEC 489, BD ANTONIN LASSALLE. - Délibération - (sans annexe)
463SUBVENTION DE 542 F A L'UN ION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
464GRATUITE DE LA DESSERTE URBAINE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
465AMENAGEMENT D'UNE HALTE-GARDERIE DANS LE BATIMENT DIT DE LA "ROTONDE" A BELLEROCHE-NORD. - Délibération - (sans annexe)
466ACCEPTATION D'UNE DONATION. - Délibération - (sans annexe)
467ADHESION A LA FEDERATION MONDIALE DES VILLES JUMELEES CITES UNIES. AUGMENTATION DES COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
468GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 3.085.000 F AU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
469GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 1.154.600 F A LA STE CALADOISE D'HLM DE VILLEFRANCHIE. - Délibération - (sans annexe)
470GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 126 000 F CONTACTE PAR L'O.P.A.C DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
471GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 1 320 000 CONTRACTE PAR L'O. P. A.C DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
472GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 752 000 F CONTRACTE PAR L'O.P.A.C DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
473TRANSFERT D'EMPRUNT DE LA VILLE AU DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
474REGULARISATION DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU. - Délibération - (sans annexe)
475CONTRAT D'ASSURANCE N° 789101252 SOUSCRIT AUPRES DU G. A. N RELATIF AU LOCAL 619, RUE CONDORCET. - Délibération - (sans annexe)
476DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR DIVERS EMPLOIS D'O.P. 1 ET O.P. 2 A POURVOIR. - Délibération - (sans annexe)
477GYMNASE DE BELIGNY - AMENAGEMENT DES ABORDS - MARCHE NEGOCIE AVEC LA C. L. G. B. - Délibération - (sans annexe)
478INSTALLATION D'UNE CLASSE PREFABRIQUEE RUE ROBERT SCHUMAN. MARCHE AVEC L'ENTREPRISE SCHROTH. - Délibération - (sans annexe)
479ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DES PROPRIETAIRES FORESTIERS. DESIGNATION D'UN DELEGUE. - Délibération - (sans annexe)
480VERSEMENT DE LA RECETTE DES PARCMETRES AU MOIS D'AOUT AU BAS. - Délibération - (sans annexe)
481FOURNITURE DE LAMPES DE REMPLACEMENT DE TOUS TYPES. MARCHE AVEC LA STE PHILIPS. - Délibération - (sans annexe)
482INSTALLATION DE 3 CLASSES PREFABRIQUEES BD ALBERT CAMUS. MARCHE AVEC L'ENTREPRISE SCHROTH. - Délibération - (sans annexe)